Lettre de résiliation de mutuelle

Après un an d'adhésion, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment, sans frais, avec un préavis d'un mois. Cette lettre en fixe la date.

Quand l'envoyer

Envoyez-la dès que votre contrat a plus d'un an, ou plus tôt en cas de mutuelle d'entreprise obligatoire ou d'autre changement de situation, justificatif à l'appui.

Ce qu'il faut savoir

Indiquez votre numéro de contrat et invoquez la résiliation infra-annuelle si le contrat a plus d'un an.
La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par l'assureur.
Demandez le remboursement des cotisations perçues au-delà de la date d'effet, RIB à l'appui.
Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception : la date de réception fait courir le préavis.

Comment l'envoyer

Renseignez vos informations et votre numéro de contrat, puis nous imprimons et postons le courrier en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle.

Modèle de lettre

Ce modèle est rédigé en français : ces courriers sont destinés à des destinataires français (La Poste, administrations, entreprises).

[Votre Prénom Nom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]

[Nom de la mutuelle]
[Adresse de la mutuelle]
[Code postal, Ville de la mutuelle]

À [Votre Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro de contrat].

Mon contrat étant en cours depuis plus d'un an, je fais valoir mon droit à la résiliation infra-annuelle. La résiliation prendra effet un mois après la réception de ce courrier.

Je vous remercie de me confirmer la date d'effet et de me rembourser les cotisations perçues au-delà de cette date, sur le compte dont le RIB est joint.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Envoyer ma résiliation de mutuelle

Renseignez vos informations — nous imprimons et postons le recommandé pour vous.

Commencer cette lettre Voir tous les modèles

Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Adaptez-les à votre situation et vérifiez les exigences légales applicables à votre démarche.

Ce qu'il faut savoir

Indiquez votre numéro de contrat et invoquez la résiliation infra-annuelle si le contrat a plus d'un an.

La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par l'assureur.

Demandez le remboursement des cotisations perçues au-delà de la date d'effet, RIB à l'appui.

Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception : la date de réception fait courir le préavis.

Modèle de lettre

Ce modèle est rédigé en français : ces courriers sont destinés à des destinataires français (La Poste, administrations, entreprises).

[Votre Prénom Nom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]

[Nom de la mutuelle]
[Adresse de la mutuelle]
[Code postal, Ville de la mutuelle]

À [Votre Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro de contrat].

Mon contrat étant en cours depuis plus d'un an, je fais valoir mon droit à la résiliation infra-annuelle. La résiliation prendra effet un mois après la réception de ce courrier.

Je vous remercie de me confirmer la date d'effet et de me rembourser les cotisations perçues au-delà de cette date, sur le compte dont le RIB est joint.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]