Lettre de résiliation de contrat
Une lettre de résiliation met fin à un abonnement ou à un contrat de service — salle de sport, assurance, énergie, entretien et contrats similaires. Sur papier, elle constitue une preuve datée de votre demande de résiliation.
Quand l'envoyer
Envoyez-la dès que vous décidez de résilier, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent 1 à 3 mois). Pour les contrats à tacite reconduction, postez-la avant la date de renouvellement ; grâce aux lois Chatel et Hamon, de nombreux contrats peuvent aussi être résiliés à tout moment après la première année.
Ce qu'il faut savoir
- Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception (AR) pour prouver la date de réception.
- Indiquez votre numéro de contrat ou de client et la date d'effet souhaitée.
- Vérifiez le préavis et les conditions de résiliation prévus au contrat avant l'envoi.
- Conservez l'accusé de réception jusqu'à la confirmation écrite et le décompte final.
Comment l'envoyer
Nous recommandons un recommandé avec accusé de réception. MaisonMail l'imprime et l'expédie pour vous, et l'AR prouve juridiquement que votre prestataire a reçu la demande.
Modèle de lettre
[Votre Prénom Nom] [Votre adresse] [Code postal, Ville] [Nom du prestataire] [Adresse du prestataire] [Code postal, Ville du prestataire] À [Votre Ville], le [Date] Objet : Résiliation du contrat n° [NUMÉRO] Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat n° [NUMÉRO] souscrit le [DATE DE SOUSCRIPTION], conformément aux conditions générales en vigueur. Sauf disposition contraire, je sollicite la prise d'effet de cette résiliation à l'issue du préavis contractuel, soit le [DATE D'EFFET SOUHAITÉE]. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation ainsi que le décompte final de situation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre Prénom Nom]
Prêt à résilier votre contrat ?
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Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Adaptez-les à votre situation et vérifiez les exigences légales applicables à votre démarche.